Recherchez les statistiques de la sinistralité par type d’activité

Consultez, par numéro de risque ou code APE-NAF, les statistiques de sinistralité pour le type d’activité qui vous intéresse.  Rechercher

L'avenant à la COG 2009-2012

Le 12 février 2013, l’avenant à la COG 2009-2012 de la Branche AT/MP a été signé par l’Etat, la Cnamts et les partenaires sociaux, pour application en 2013. Cette année de transition est aussi celle de la préparation de la future convention 2014-2017.                              
                                                                               En savoir plus