Prendre en charge les dépenses des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
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L'avenant à la COG 2009-2012
Le 12 février 2013, l’avenant à la COG 2009-2012 de la Branche AT/MP a été signé par l’Etat, la Cnamts et les partenaires sociaux, pour application en 2013. Cette année de transition est aussi celle de la préparation de la future convention 2014-2017.
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