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Enjeux et stratégie
Nos résultats

Nos résultats

Toutes nos actions sont mises en place pour répondre à nos objectifs qui visent à préserver la santé au travail. Leur efficacité constitue donc la priorité de notre engagement.

Le bilan du plan national d'actions coordonnées 2009-2012 à mi-parcours

Programme prévention des Troubles musculo-squelettique (TMS)

Le nombre de TMS est en forte croissance depuis 10 ans. Notre objectif est de stabiliser leur indice de fréquence national en renforçant l’action directe en entreprise et en développant des actions collectives dans des secteurs ciblés avec les partenaires sociaux.

Depuis 2009, 1 000 interventions directes réalisées par nos services de prévention ont couvert 50% des établissements de plus de 50 salariés ayant au moins 3 cas de TMS indemnisés entre 2005 et 2007. Ces visites réalisées avec les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des entreprises ont permis la mise en place de 680 plans de prévention des TMS.

En 2009 et 2010, les branches professionnelles des secteurs plus particulièrement touchés par les TMS et les organisations syndicales de salariés ont participé au déploiement régional d’actions collectives. 72 actions collectives ont été menées en particulier dans les secteurs de l’agroalimentaire, le BTP, l’aide et soins à domicile et la mise en propreté.

Programme prévention du risque routier

Près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route, soit 404 décès en 2010. Ces accidents surviennent en mission et en trajet (domicile - lieu de travail). Ils représentent la première cause d’accidents mortels du travail en France.

La particularité du risque routier professionnel est qu’il se déroule sur le domaine public, la route, et non dans l’entreprise. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels n’est donc pas le seul acteur pour agir sur ce risque. Depuis le début des années 2000, toutes les parties prenantes compétentes travaillent au sein d’un comité de pilotage. Voir sa composition sur www.risque-routier-professionnel.fr .

Les deux objectifs de prévention sont : améliorer la sécurité des salariés conducteurs de véhicules utilitaires légers (VUL) et faire progresser la prévention du risque trajet par la mise en œuvre de dispositifs collectifs de prévention dans des bassins d’emploi.

Très utilisés dans les entreprises, les véhicules utilitaires se conduisent avec un permis B, sans formation obligatoire, ni réglementation spécifique. Nos services de prévention accompagnent donc les entreprises dans l’optimisation de leurs pratiques de prévention (suivi des flottes et formation à l’usage professionnel d’un VUL) et du niveau d’équipement de sécurité de ces véhicules.

Pour la prévention du risque « trajet », 71 actions collectives ont été menées en 2010 représentant plus de 8 500 entreprises. L’objectif visé est la mise en œuvre de 100 dispositifs collectifs d’ici à fin 2012.

Programme prévention des cancers professionnels

En France, plus de 2 millions de salariés sont exposés à un ou plusieurs produits cancérogènes sur leur lieu de travail en 2003. Concernant tous les secteurs d’activité, ce risque reste méconnu et sous-estimé par la moitié des chefs d’entreprises. Avec plus de 10 000 nouveaux cas par an, la prévention des cancers professionnels est l’une de nos priorités.

L’objectif est de soustraire 100 000 salariés au risque de cancers professionnels d’ici à fin 2012, avec l’aide des médecins du travail. Il s’agit d’accompagner les entreprises dans l’identification du risque et des solutions concrètes de substitution des produits, ou à défaut de réduction des expositions.

Depuis 2009, plus de 4 600 entreprises ont été visitées ; elles comptent près de 70 000 salariés exposés à au moins un produit cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Il s’agit principalement des poussières de bois, des fumées de soudage, du perchloréthylène (pressings), du plomb, de la silice, du formaldéhyde et du chrome hexavalent.

Mi 2011, 700 entreprises avaient mis en œuvre une action de prévention. Plus de 13 000 salariés ne sont ainsi plus exposés au risque de cancers professionnels. Il s’agit principalement de pressings et d’entreprises effectuant du traitement de surface, de l’usinage des métaux, de la mécanique et de l’ameublement.

Programme prévention primaire des risques psychosociaux (RPS)

Pour réduire les risques psychosociaux présents dans de nombreuses entreprises et largement médiatisés, les services prévention des caisses régionales ont mené à la fois des actions pédagogiques et des actions concrètes auprès des entreprises. Tous les services prévention disposent d’un référent RPS qui les aide à qualifier la problématique des entreprises concernées. Les préventeurs des caisses régionales formés dans leur grande majorité sur cette thématique, sont maintenant capables d’intervenir en entreprise pour apporter une connaissance de base aux différents acteurs. En fonction des situations rencontrées, ils peuvent orienter l’entreprise vers des consultants référencés. Sans négliger ce qui relève du curatif, ce type d‘actions relève de la recherche et vise la suppression des causes qui conduisent à des situations de RPS.

Avec l’appui méthodologique de l’INRS, plusieurs documents à l’attention des différents acteurs de l’entreprise ont été réalisés. Ceux-ci sont disponibles en version papier ou téléchargeables sur le site de l’INRS. Les risques psychosociaux sont des risques qui mettent en danger l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui impactent le fonctionnement des entreprises. Tous les acteurs de l’entreprise sont concernés par ces risques aujourd’hui reconnus.

Sur ce risque, nous nous positionnons sur la prévention primaire.

En 2010, notre offre s’est étoffée avec deux nouveaux documents méthodologiques pour les entreprises :

« Risques psychosociaux – Et si vous faisiez appel à un consultant »

« Comment détecter les risques psychosociaux en entreprise »

Dans chaque région, nos services prévention ont constitué un réseau de consultants. Ils disposent d’un support pédagogique pour présenter ces risques psychosociaux et les démarches de prévention à suivre lors de leurs rencontres avec les Comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), les branches professionnelles ou des chefs d’entreprises.

Nos actions de prévention dans le secteur du BTP

Le secteur de la construction regroupe 8% des salariés inscrits au régime général. Il compte 18% des accidents avec arrêt du travail, 21% des accidents avec incapacité permanente et 29% des accidents mortels.

Le document de référence, le socle commun de prévention (PDF, 236 Ko), présente les moyens à intégrer dans les marchés et à mettre en œuvre sur les chantiers pour une prévention optimale de trois facteurs de risques : chutes de hauteur, manutention manuelle et l’hygiène et conditions de travail. Ces mesures concernent tous les acteurs de l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (SPS), maîtres d’œuvre et entreprises, et passe par la mise en commun de moyens.

Depuis 2009, plus de 3 000 actions ont été menés auprès des maîtres d’ouvrage, sur la base des mesures de prévention préconisées par le socle commun.

Près de 45 000 visites de chantiers ont porté sur la prévention des trois facteurs de risques ciblés. Plus de 2 300 incitations financières (contrats de prévention, aides financières simplifiées ou injonctions) ont été appliquées. Une aide financière simplifiée nationale a également été proposée aux entreprises de moins de 50 salariés pour mettre en œuvre le socle commun du BTP. La promotion du socle commun a été assurée lors de manifestations (AQUIBAT, Préventica Nord Forum BTP,…) réunissant près de 9 000 professionnels (28 % maîtrise d’ouvrage, 6 % maîtrise d’oeuvre, 11 % coordination Sécurité et Protection de la Santé et 54 % entreprises).

Nos actions de prévention dans le secteur de l’intérim

Soumis à des changements de postes fréquents dans des secteurs d’activité à risques, les intérimaires sont en situation quasi permanente de nouveaux embauchés et donc plus exposés aux accidents du travail. En deux ans, grâce à une action coordonnée de toutes les caisses régionales, les préventeurs des caisses régionales ont rencontré un tiers des agences d’intérim et plus de 2500 entreprises utilisatrices.
Au-delà de l’enquête questionnaire réalisée lors de ces visites, cette action a permis de montrer à la Profession de l’intérim que nous nous engagions fortement pour changer une sinistralité que tous s’accordent à considérer comme excessive. Il apparaît maintenant clairement que les salariés des agences d’emploi doivent être formés à la connaissance des risques professionnels afin de pouvoir, avec leurs interlocuteurs des entreprises utilisatrices, définir les conditions relatives à la santé au travail pour toute délégation d’un intérimaire. Il appartient aux entreprises utilisatrices de donner aux agences d’emploi les caractéristiques des postes pour lesquels elles demandent un intérimaire.
Notre réseau de préventeurs agit maintenant autant sur les agences d’emploi que sur les entreprises utilisatrices pour créer les conditions d’un meilleur dialogue. Nous avons, par ailleurs, élaboré en partenariat avec la profession de l’intérim un référentiel de compétences en santé au travail pour les permanents des agences d’emploi repris par des organismes de formation.
Un colloque co-organisé par notre réseau et la profession de l’intérim s’est tenu à Dijon le 30 juin pour communiquer aux différents acteurs concernés les résultats de notre enquête et les pistes d’action que nous mettons en œuvre.
Des enquêtes–actions ont été menées dans les agences d’emploi et les entreprises qui ont recours à l’intérim. Depuis 2009, 5 000 diagnostics ont été réalisés. Ils montrent la nécessité de mieux caractériser les postes de travail. L’entreprise utilisatrice d’intérim doit apprendre à fournir des informations suffisamment complètes pour que l’agence d’emploi mette à sa disposition la personne la plus apte au poste de travail.

Deux documents de référence réalisés avec le Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) sont disponibles :

- un référentiel de compétences en santé et sécurité au travail pour les salariés permanents des agences d’emploi a été réalisé avec le Prisme (Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi).

- la liste des éléments essentiels (PDF, 94 Ko)que l’entreprise utilisatrice doit donner à l’agence d’intérim pour que cette dernière délègue un travailleur temporaire en sécurité.

Nos actions de prévention dans le secteur de la grande distribution

Avec près de 10 800 établissements et 500 000 salariés, la grande distribution est un secteur particulièrement touché par les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’objectif à moyen terme des actions de prévention, menées avec les organisations professionnelles du secteur, est de réduire la sinistralité dans les hypermarchés et supermarchés des enseignes centralisées et des enseignes composées d’indépendants.

En 2010, une action aux postes d’encaissement a été menée auprès de 1 300 hypermarchés et supermarchés appartenant à toutes les enseignes de la grande distribution. Cette action vise à la suppression de la manutention des produits supérieurs à 8 kg au poste d’encaissement, action à laquelle les grandes enseignes ainsi que la fédération du commerce et de la distribution ont adhéré. Cette action est la mise en pratique de la recommandation R440 « évaluation des risques liés à la manutention manuelle des charges au poste d’encaissement dans les hypermarchés et supermarchés – limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles » adoptée par les partenaires sociaux le 30 juin 2008.

Dans 79% des établissements visités, des mesures de prévention ont été mises en place aux postes d’encaissement avec par exemple l’utilisation des codes barres détachables pour les packs d’eau et de lecteurs mobiles ou de listes de prix.