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Date de dernière mise à jour : 23/11/2009 - Source : CNAMTS |
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La Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) est l'outil permettant d'accompagner la démarche qualité dans la reconnaissance et la réparation des risques professionnels. Elle garantit la légalité des décisions et l'équité de traitement des victimes et des employeurs. |
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La Charte ATMP est le fruit de la réflexion des juristes, médecins et ingénieurs du réseau des risques professionnels. Il s'agit d'un document évolutif, destiné à s'enrichir des modifications législatives et réglementaires. 1. Introduction 2. Les Accidents du Travail 3. Les Maladies Professionnelles 4. Thèmes communs aux AT/MP 5. Les autres prestations |
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