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Date de dernière mise à jour : 18/02/2010 - Source : CNAMTS |
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Des maladies professionnelles |
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Les TMS sont des maladies multifactorielles à composante professionnelle. Les sollicitations qui sont à l’origine des TMS sont biomécaniques, organisationnelles et psychosociales. Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs, c'est-à-dire des tissus mous. Au niveau musculaire, la principale contrainte est la force. Cette contrainte peut engendrer une fatigue musculaire. Sur les tendons, les principales contraintes mécaniques qui s’exercent sont les forces de traction développées par le muscle lors des efforts musculaires ainsi que des frottements et des compressions contre des tissus adjacents. Il peut en résulter des inflammations du tendon (tendinite) ou du tendon et de sa gaine (ténosynovite). Pour les nerfs, la compression est la principale contrainte mécanique. La pathologie la plus répandue est le syndrome du canal carpien. La symptomatologie clinique des TMS est pauvre et la douleur en est souvent le seul signe. |
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Un enjeu social et économique |
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En France, les TMS sont la première cause de reconnaissance de maladie professionnelle (MP). Les maladies professionnelles indemnisées au titre des tableaux 57, 69, 79, 97 et 98 de la Sécurité sociale connaissent une croissance d'environ 17 % par an depuis 10 ans.
En 2008, les 36 900 nouveaux cas de TMS ont été indemnisés, qui s'ajoutent à ceux des années antérieures.
Au total, l'ensemble des TMS indemnisés ont engendré en 2008 la perte de 8,3 millions de journées de travail et 786 millions d'euros de frais couverts par les cotisations des entreprises. De plus, comme l’indique l’étude de l’Institut national de veille sanitaire dans le département du Maine-et-Loire, la sous-déclaration, même si elle est difficile à évaluer est importante et réelle. Des dizaines de milliers de salariés souffrent de TMS, avec pour les cas les plus graves, des handicaps à vie, et des conséquences pour leur emploi (restriction temporaire, inaptitude…). Pour l'entreprise, à ces coûts directs il faut ajouter tous les coûts indirects : pertes de temps, de production, d'image…
Par ailleurs, des entreprises commencent à ressentir les effets négatifs du développement des TMS : absentéisme, turn-over, difficultés de recrutement, de reclassement des victimes…
Les TMS touchent presque toutes les professions et des entreprises de toute taille, mais principalement les industries de l'agroalimentaire, de la métallurgie, du bâtiment et des travaux publics. Notons l'apparition des TMS dans diverses activités de service. Tous les pays industrialisés sont concernés par le phénomène, même les pays dans lesquels des fabrications ont été délocalisées. Les TMS sont bien un enjeu de société. |
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Un risque professionnel à évaluer |
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Le risque de TMS doit être évalué par les entreprises comme tous les autres risques (obligation réglementaire) et transcrit dans le "document unique d'évaluation des risques" (ED886). Les facteurs professionnels sont désormais bien identifiés. De nombreuses études épidémiologiques ont montré que l'influence des facteurs de risques professionnels est prépondérante dans la survenue des TMS. Pour les TMS des membres supérieurs (les plus nombreux), les facteurs de risques biomécaniques sont les positions angulaires articulaires extrêmes, les efforts excessifs, la répétitivité des gestes, le travail en position statique maintenue. À noter qu'un temps de récupération insuffisant augmente significativement l'effet des facteurs biomécaniques. D'autre part, des phénomènes tels que certaines modalités d'organisation, la perte de contrôle du travail, la réduction des marges de manœuvre du salarié, les relations interpersonnelles… vont entraîner un état de stress qui augmentera le niveau de sollicitation biomécanique. Ce sont les facteurs de risques psychosociaux. Enfin, l'incidence des facteurs de risques personnels ou extraprofessionnels reste faible dans la survenue des TMS en milieu professionnel. |
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La prévention des TMS |
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1. les bases de toute prévention La prévention des TMS s'inscrit dans la politique de maîtrise des risques professionnels de l'entreprise, dont la définition et la mise en œuvre reposent avant tout sur le respect de valeurs essentielles et l'application de bonnes pratiques. La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a approuvé en 2002 un texte recommandant trois valeurs essentielles et huit bonnes pratiques (ED902)
D'autre part, les mesures de prévention proposées doivent obéir à la logique générale des principes généraux de prévention. Et principalement : éviter le risque quand cela est possible, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, tenir compte de l’évolution de la technique, informer et former les salarié.(L.230-2 CT).
2. La démarche de prévention des TMS
L'implication forte de la Direction de l'entreprise est indispensable pour assurer une prévention efficace et durable. Face à la diversité des facteurs de risques et dans le respect des valeurs essentielles et des bonnes pratiques, la démarche de prévention des TMS sera globale, pluridisciplinaire et participative. Après la phase de dépistage, la phase d'intervention se décompose en trois temps : mobiliser : s'accorder pour agir ensemble investiguer : connaître le risque, analyser les situations de travail, évaluer les facteurs de risque maîtriser : transformer les situations de travail.
avec une action permanente : informer et organiser la concertation Comme il n'existe pas de solutions toutes faites, l'approche ergonomique est le plus souvent indispensable. Le médecin du travail a une place stratégique au sein de l'entreprise : il est le premier informé des souffrances des salariés et de l'apparition de pathologies. Il a un rôle essentiel dans la prévention des TMS et doit donc être intégré dans la démarche de prévention. 3. Prévenir les TMS c'est possible C'est ce que montrent lesexemples de réalisations rassemblés dans une brochure réalisée à l'occasion de la semaine de prévention des TMS 2009. Ils concernent un grand nombre d'activités diversifiées ainsi que des entreprises de toute taille. Télécharger la brochure
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La mobilisation du Réseau prévention des risques professionnels |
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Le Réseau Prévention s'est très fortement impliqué dans la lutte contre les TMS depuis de nombreuses années. Ceci s'est concrétisé par des recherches en laboratoire et en entreprise, la mise au point de méthodologies, la production de documents, l'élaboration de formations, des embauches d'ergonomes, l'organisation de manifestations, d'innombrables actions dans les entreprises. Un dossier fait le point sur les actions du Réseau réalisées à destination des entreprises. A l'occasion de la "Semaine prévention" organisée par le Réseau en 2009, une brochure d'actions de prévention menées en entreprise a été éditée. Si cet acquis est significatif, il convient maintenant d'en faire bénéficier un plus grand nombre d'entreprises. Les TMS ont été choisis par les partenaires sociaux comme un des quatre thèmes des Orientations à moyen terme de la Branche AT/MP devant mobiliser l'ensemble du Réseau prévention C'est pourquoi ce dernier s'est organisé pour définir et mettre œuvre de nouvelles stratégies afin que la prévention des TMS prenne un véritable essor. A savoir : promouvoir les actions de prévention en entreprises, renforcer l'efficacité du réseau, s'appuyer sur des relais et partenaires.
Les services Prévention des CRAM et CGSS sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à mettre en œuvre la prévention des TMS. |
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La semaine prévention des TMS 2009 |
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Du 11 au 15 mai 2009, s'est tenue dans toute la France, la deuxième semaine de prévention des TMS initiée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et relayée par les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS). Comme en 2007, l’objectif était de montrer à toutes les entreprises que prévenir les TMS, c’est possible. Cette année, ce rendez-vous etait placé sous le signe de l’engagement des filières professionnelles et à regrouper tous les acteurs de la prévention autour du thème «Les entreprises se mobilisent». En France, les TMS sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre s’accroît d’environ 18 % par an depuis dix ans. Ces pathologies touchent toutes les entreprises et tous les secteurs d’activité et leur origine est le plus souvent multi-factorielle.
Plusieurs temps forts ont marqué cette semaine Prévention des TMS à Paris et en région, notamment La diffusion d’un ouvrage, recueil d’exemples d’actions de prévention réussies afin d’identifier les bonnes pratiques et les bénéfices qu'en retirent les entreprises. Pendant la semaine, de nombreux événements ont été organisés à l’initiative des CRAM et CGSS dans toute la France. |
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Les statistiques |
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Maladies professionnelles TMS reconnues : > Consulter le tableau Maladies professionnelles TMS indemnisées : Ce sont les maladies professionnelles reconnues ayant engendré une indemnisation de jours d'arrêt, ou une indemnisation en capital, ou le versement d'une rente, pour la première fois dans l'année considérée. > Consulter le tableau
Répartition suivant les grandes branches d'activités : > Consulter le tableau de l'année 2008 > Consulter le tableau de l'année 2007 > Consulter le tableau de l'année 2006 > Consulter le tableau de l'année 2005 > Consulter le tableau de l'année 2004 Tableau 57 : Détail suivant les activités pour l'année 2008 | Industries de la métallurgie | | Industries du bâtiment et des travaux publics | | Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication | | Services, commerces et industries de l'alimentation | | Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie | | Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu | | Commerces non alimentaires | | Activités de services I | | Activités de services II et travail temporaire |
Tableau 57 : Détail suivant les activités pour l'année 2007 CTN A | Industries de la métallurgie | CTN B | Industries du bâtiment et des travaux publics | CTN C | Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication | CTN D | Services, commerces et industries de l'alimentation | CTN E | Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie | CTN F | Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu | CTN G | Commerces non alimentaires | CTN H | Activités de services I | CTN I | Activités de services II et travail temporaire |
Bilan financier : > Consulter le tableau du bilan 2008 > Consulter le tableau du bilan 2007 > Consulter le tableau du bilan 2006 > Consulter le tableau du bilan 2005 > Consulter le tableau du bilan 2004 |
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