|
|
 |
Date de dernière mise à jour : 15/03/2010 - Source : CNAMTS |
|
|
Le risque routier professionnel
|
|
|
|
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel |
|
| |
Deux nouvelles étapes ont été franchies avec l’élargissement du partenariat, en 2006 au régime agricole ( CCMSA) et au régime des collectivités locales ( CNRACL) et en 2008 au régime social des indépendants ( RSI). Un arrêté, interministériel entérine ce nouveau partenariat par la mise en place du "comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel". Sa mission majeure est d’être force de proposition pour plus de 22 millions de professionnels couverts par les quatre régimes associés. Aujourd’hui, le comité de pilotage propose un nouveau programme d’action commun : |
|
|
Dossier "Pour un véhicule utilitaire plus sûr" |
|
| |
En 2004, le comité de pilotage a décidé de mener une action prioritaire concernant les VUL (Véhicules Utilitaires légers).
Cette action s’est déroulée en 3 temps :
1. Une enquête de terrain :
La CNAMTS a mobilisé les services prévention des CRAM pendant plusieurs semaines courant 2005, pour mieux connaître le parc des véhicules utilitaires légers des entreprises qui figurent au programme de visite de ses agents. Portant sur plus de 4000 véhicules, l’enquête visait à favoriser l’évaluation du risque lié à l’usage de ce type de véhicule et à ouvrir le débat sur les mesures qu’il convient de proposer pour améliorer la situation constatée.
2. Une table ronde :
Le comité de pilotage a organisé, le 14 septembre 2006, une table ronde traitant de la sécurité des véhicules utilitaires légers. A cette occasion, plus de 300 personnes représentant tous les acteurs concernés par cette question, se sont réunies.
3. Un livre Blanc :
L’état des lieux réalisé à l’occasion de cette table ronde a permis de formaliser dans un livre blanc, sous forme de 12 fiches, des propositions correspondant aux besoins mis en évidence. C’est là une première étape pour enclencher une dynamique de progrès.
Outre ses fonctions, le comité de pilotage assure également un rôle de suivi des propositions qu’il formule, et un rendez-vous est d’ores et déjà pris fin 2008, pour faire le point sur ce qui aura été réalisé et faire de nouvelles propositions.
|
|
|
Des codes de bonnes pratiques pour la prévention du risque routier |
|
| |
Les partenaires sociaux de la CAT/MP(Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles) se sont engagés en adoptant deux textes :
"Pour la prévention du risque mission", publié le 5 novembre 2003. Ce code de bonnes pratiques propose des mesures concrètes, que l’on peut regrouper autour de 4 managements : management des déplacements, management des véhicules, management des communications mobiles, management des compétences.
> Télécharger le document "pour la prévention du risque mission" (PDF, 3 pages, 43 Ko) "Prévenir les accidents routiers de trajet", publié le 28 janvier 2004. Ce texte définit une approche méthodologique s’inspirant des principes généraux de prévention, qui peut être un support et un cadre de réflexion pour les acteurs de terrain concernés. Bien sûr le développement de la prévention de ce risque dépend essentiellement de la volonté d’agir ensemble au niveau local, entre employeurs et salariés. > Télécharger le document "prévenir les accidents routiers de trajet" (PDF, 4 pages, 53 Ko) Ces deux textes, qui ont un statut de recommandation de la CNAMTS, sont désormais la référence pour les entreprises du régime général. |
|
|
Un partenariat élargi : entreprises et Organisations Professionnelles |
|
| |
Des codes de bonnes pratiques sont d’autant plus utiles qu’ils sont effectivement mis en pratique.
C’est pourquoi la CNAMTS a souhaité développer une politique de chartes nationales signées avec des entreprises ou des organisations professionnelles. Ces chartes sont un moyen pour nos partenaires de s’engager de manière concrète en mettant en œuvre les bonnes pratiques recommandées par les partenaires sociaux. Ces chartes sont signées à la fois par la CNAMTS, la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière et l’entreprise ou l’organisation professionnelle. |
|
|
Pistes opérationnelles de prévention de l'entreprise |
|
| |
Les services de prévention des CRAM et des CGSS sont à votre disposition pour vous apporter une aide méthodologique et documentaire pour la mise en place de plans de prévention, notamment par la fourniture de documents spécifiques édités par l’INRS (brochures, dépliants, vidéogrammes,…). Des outils élaborés par l’Institution Prévention ainsi que des pistes opérationnelles de prévention pour les entreprises sont également proposés dans le dossier web de l’INRS : Prévenir le risque routier en mission. |
|
|
Aides financières |
|
| |
Les entreprises, qui entrent dans le champ d’application des conventions nationales d’objectifs (CNO) en vigueur, peuvent bénéficier d’aides financières pour mettre en place un projet de prévention du risque routier professionnel. Les entreprises intéressées peuvent solliciter un contrat de prévention auprès de leur CRAM ou CGSS pour soumettre leur projet. A titre d’exemple, les CNO BTP offrent des possibilités pour aider notamment à l’achat de VUL (Véhicules Utilitaires Légers) plus sûrs. Concernant le risque trajet, les CRAM ou CGSS peuvent accorder une ristourne trajet aux établissements qui ont pris des mesures susceptibles de diminuer les accidents de trajet. Cette minoration porte sur la partie du taux correspondant à la couverture des accidents du trajet. |
|
|
|
