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Date de dernière mise à jour : 03/03/2010 - Source : CNAMTS |
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En cas d'arrêt de travail, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut percevoir des indemnités journalières, versées selon les modalités suivantes : les indemnités journalières versées au titre d’un accident du travail sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l’accident (le salaire du jour de l’accident étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu’à la date de guérison ou de consolidation
les indemnités journalières versées au titre d’une maladie professionnelle sont versées sans délai de carence, à partir du 1er jour qui suit l’arrêt de travail, et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu’à la date de guérison ou de consolidation
A noter : avant la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l'accident, les indemnités journalières sont versées au titre de l’assurance maladie ; l’indemnisation au titre de l’assurance AT-MP n’interviendra qu’à partir de la reconnaissance du caractère professionnel, avec une régularisation éventuelle. Le salaire à prendre en considération s’entend de l’ensemble des salaires et éléments annexes, compte tenu s’il y a lieu des avantages en nature, pourboires, mais sous déduction des frais professionnels et frais d’atelier, des prestations familiales légales, des cotisations patronales de sécurité sociale ou à des régimes de retraite complémentaire. |
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Base de calcul de l'indemnité journalière |
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L'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant l'arrêt de travail. Pour le salarié mensualisé, ce salaire est divisé par 30 pour déterminer le salaire journalier de base.
Dans certains cas (saisonniers, intérimaires, VRP, etc.) l'indemnité journalière est calculée sur la base des salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail. A noter : le salaire journalier de base n'est pris en compte que dans la limite de 0, 834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 288,73 € au 1er janvier 2010. |
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Montant de l'indemnité journalière |
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Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 173.23 € par jour au 1er janvier 2010.
A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 230.98 € par jour au 1er janvier 2010.
L'indemnité journalière ne peut être supérieure au salaire journalier net perçu par la victime. |
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Revalorisation |
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L'indemnité journalière versée au-delà du 3e mois consécutif d'arrêt de travail est revalorisée.
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Prélèvements sociaux, impôt, retraite |
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Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
A compter du 1er janvier 2010, les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu à concurrence de 50% de leur montant.
Les décomptes d'indemnités journalières valident les droits à la retraite et doivent donc être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire.
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Aggravation |
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On parle d'aggravation lorsqu'un nouvel arrêt de travail intervient avant la guérison ou la consolidation. Ce nouvel arrêt de travail est considéré comme le prolongement de l'arrêt de travail initial.
L'indemnité journalière versée est calculée de la même façon que lors de l'arrêt de travail initial. Elle ne peut être inférieure à l'indemnité journalière versée lors de l'arrêt de travail initial (salaire du mois précédent).
Les jours indemnisés lors de l'arrêt de travail initial sont pris en considération pour le décompte des 28 jours à partir desquels l'indemnité journalière est majorée.
Si l'arrêt de travail initial avait une durée au moins égale à 28 jours, l'indemnité journalière versée est majorée dès le 1er jour du nouvel arrêt de travail.
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Rechute |
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Après la guérison ou la consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail.
La rechute suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Dès réception du certificat médical de rechute établi par le médecin traitant et de la feuille d'accident du travail complétée par la victime, la caisse d'Assurance Maladie, après avis du médecin conseil, décidera de prendre en charge ou non la rechute au titre d'accident du travail. En cas d'avis favorable, et en cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire journalier du mois précédant la rechute. Elles ne peuvent être inférieures à celles éventuellement perçues lors de l'arrêt de travail initial. Si la victime perçoit une rente d'incapacité permanente, les indemnités journalières sont diminuées du montant journalier de la rente. |
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