Une personne sur deux dans sa vie active sera confrontée à une situation de handicap.
Se conjuguent à ce phénomène le vieillissement des effectifs, l’allongement de la durée de vie au travail, l’augmentation régulière des maladies professionnelles qui risquent de se traduire dans les années à venir par une recrudescence des cas d’inaptitudes.
Pour renforcer et optimiser le partenariat territorial engagé pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées, un protocole national de collaboration institutionnelle a été signé en juillet 2006 entre :
- l'Etat
- la CNAMTS (Caisse nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
- l'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapées),
- la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Ce dispositif national composé d'un accord cadre est décliné en chartes régionales et départementales.
Pour l’Assurance maladie, le dispositif repose sur la mise en place de cellules de coordination de prévention de la désinsertion professionnelle, composées :
- en local de référents du service social, du service médical, du service administratif des CPAM
- au niveau régional de référents du service social, du service médical, du service administratif et du service prévention des CRAM
L’objectif du dispositif est de coordonner les actions des services de l’Assurance Maladie pour une offre de service efficiente, harmonisée et la plus précoce possible face aux problématiques des assurés en risque de désinsertion professionnelle.
La mise en place de ce socle commun doit permettre une égalité de traitement sur le territoire, l'échange de bonnes pratiques entre les régions et une mobilisation plus efficace des partenaires extérieurs :
- PRITH : Programme Régional d'Insertion des Travailleurs Handicapés
- PDITH : Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés
- SAMETH : Services d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés
- MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
- les services de santé au travail
- Cap emploi
- etc.
Il s’agit de repérer le plus tôt possible les situations risquant de déboucher sur le prononcé d’une inaptitude, pour faciliter la mise en place par les acteurs compétents des solutions adaptées de maintien dans l’emploi d’origine ou le reclassement dans la même entreprise, mais aussi, lorsque l’entreprise est dans l’incapacité de proposer une solution de reclassement, l’orientation vers une autre activité professionnelle ou un autre secteur.
Les personnes visées par le dispositif sont :
- les assurés pris en charge en maladie ou en invalidité
- les assurés victimes d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie
Depuis février 2009 le déploiement de ces cellules s’effectue sur l’ensemble du réseau de l’Assurance Maladie. Déploiement qui devrait s’achever fin 2010.
