La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles fait l'objet d'une réglementation propre, absolument distincte des cotisations dues au titre de l'assurance maladie.

Le taux de cotisation "accidents du travail et maladies professionnelles" est calculé chaque année en fonction du risque et fait l'objet d'une notification aux entreprises par les Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et Caisses générales de sécurité sociale (CGSS).

Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.