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Date de dernière mise à jour : 13/01/2010 - Source : CNAMTS |
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Un système assurantiel |
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Le système d'assurance des risques professionnels garantit les salariés du commerce, de l'industrie et des services contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à leur travail. Le versement d'une cotisation assise sur la masse salariale par toute entreprise employant du personnel salarié permet à la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) d'assurer la couverture de ces risques : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. |
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Une gestion en répartition |
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La branche AT-MP reverse instantanément, sous forme de prestations, le montant des cotisations qu'elle perçoit sans constituer de provisions pour les dépenses futures. Plus généralement, l'ensemble des dépenses d'une année (prestations versées, prévention, frais de gestion,…) sont financées par les recettes de l'année. Ces recettes sont constituées, à 95%, par les cotisations. Il convient donc, chaque année, de répartir entre les entreprises cotisantes la masse de cotisations nécessaires pour garantir l'équilibre financier. |
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Le principe de différenciation |
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Tous les autres risques gérés par la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse…) sont financés par le biais de ressources fiscales et de cotisations à taux uniformes. L'originalité du système d'assurance des risques professionnels réside dans le fait que les contributions des entreprises sont différenciées : la tarification appliquée aux entreprises de faible effectif (moins de 10 salariés) est collective. A partir de 10 salariés, la tarification est plus fortement individualisée à mesure que l'effectif est élevé. |
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Les finalités du système |
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Le système de tarification a pour but : d'assurer annuellement l'équilibre financier de la branche, de mutualiser les risques du travail selon des règles équitables, en sorte que la survenance accidentelle de dommages corporels graves ne mette pas en péril la viabilité de l'entreprise, d'inciter les entreprises à se préoccuper de l'impact économique interne de la sécurité au travail.
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Barème des taux 2010 |
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Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale . Pour connaître le nouveau barème 2010, cliquer sur l'icone 
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