|
|
 |
Date de dernière mise à jour : 31/10/2005 - Source : CNAMTS |
 |
 |
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention. La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a rendu l'EvRP obligatoire. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique, et sur la mise à jour régulière de celui-ci. Les organismes de prévention de la Sécurité Sociale ont élaboré une brochure regroupant un certain nombre de recommandations dans la mise en œuvre d'une EvRP. Ces recommandations ont été approuvées par les partenaires sociaux. Destinées aux personnes ayant un rôle à jouer dans la mise en œuvre d'une politique de sécurité et santé au travail, ces recommandations n'ont pas pour objet de se substituer à la législation et à la réglementation existantes. Elles constituent un guide dont chacun pourra utilement s'inspirer.
|
 |
 |
 |
|
|
 |
|
|