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Accueil > Prévention > Evaluation des risques
Date de dernière mise à jour : 31/10/2005  - Source : CNAMTS

L'évaluation des risques
L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention.

La loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 a rendu l'EvRP obligatoire. Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la transcription des résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans un document unique, et sur la mise à jour régulière de celui-ci.
 
Les organismes de prévention de la Sécurité Sociale ont élaboré une brochure regroupant un certain nombre de recommandations dans la mise en œuvre d'une EvRP. Ces recommandations ont été approuvées par les partenaires sociaux.
Destinées aux personnes ayant un rôle à jouer dans la mise en œuvre d'une politique de sécurité et santé au travail, ces recommandations n'ont pas pour objet de se substituer à la législation et à la réglementation existantes.
Elles constituent un guide dont chacun pourra utilement s'inspirer.
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  En savoir plus  
     
  Brochure d'information
"Evaluer pour prévenir, compendre pour agir : s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise"
Document élaboré par trois ministères, la CNAMTS, l'INRS, la MSA et l'ANACT.
> télécharger la brochure (format PDF, 32 pages, 169 Ko)
   
 
  Evaluation des risques professionnels - Document unique
Brochure INRS ED887 "Evaluation des risques professionnels - Questions-réponses sur le document unique"
 
 
  Circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002
Etablie par la Direction des relations du travail (Ministère chargé du travail), elle vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir le décret 2001-1016 qui instaure le document unique d'évaluation des risques.
> télécharger la circulaire (format PDF, 22 pages, 119 Ko)
 
 
 

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