La tarification

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d’indemnisation.

Un mode de calcul des effectifs simplifié pour l'ensemble des données sociales

Dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le mode de calcul des effectifs a été unifié. L’effectif est dorénavant calculé mensuellement, et tient compte des périodes réelles de travail de chaque salarié. Ces modalités s’appliqueront pour la détermination du taux de cotisation AT/MP 2019.

  • - L’effectif est la moyenne du nombre de personnes employées chaque mois de l’année civile.

Ce calcul mensuel permet de prendre en compte les périodes réelles de travail de chaque salarié.

Auparavant, l’effectif était calculé sur la base du nombre de salariés présents le dernier jour de chaque trimestre.

- Il est calculé nationalement.
L’effectif de votre entreprise intègre les salariés de tous vos établissements, quelle que soit l’activité (BTP ou autre) ou la situation géographique (Alsace Moselle ou autre département) de ces derniers.

Auparavant les effectifs des établissements qui exerçaient une activité liée au BTP ou situés en région Alsace Moselle n’étaient pas comptés dans l’effectif de leur entreprise.

  • - Il sert à déterminer le mode de tarification de tous vos établissements.

Le mode de tarification est déterminé en fonction de l’effectif national, quelle que soit la taille des établissements ou la nature de leur activité.

Le calcul est effectué par la caisse régionale sur la base des déclarations de périodes d’emploi faites dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour les salariés qui ne sont pas en CDI temps plein, il faut mentionner dans chaque DSN les périodes d’emploi exactes afin que l’effectif reflète la réalité de leur présence dans l’entreprise. (Exemple : si un salarié a travaillé uniquement en mars et avril, il faut mentionner les dates de début et de fin de son contrat, afin que sa présence réelle soit bien comptée dans l’effectif).

 

Ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)  vous donne accès en ligne à de nombreuses informations. Vous pouvez notamment suivre vos taux de cotisation AT/MP notifiés, le détail de leur calcul et faire le point sur vos sinistres récemment reconnus.

En ouvrant un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr, vous pouvez consulter à tout moment :

·         les taux de cotisation notifiés de votre/vos établissements(s) avec le détail de leur calcul , les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ; .

·         les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité.

Vous pouvez télécharger toutes les données de votre compte AT/MP au format Excel ou PDF. Une fonction qui facilite leur archivage et leur exploitation.

 

La notification dématérialisée du taux AT/MP

Vous pouvez recevoir la notification de votre taux AT/MP par voie dématérialisée à la place du courrier papier envoyé en début d’année. Il vous suffit de vous abonner à ce service, disponible dans le compte AT/MP (sur net-entreprise [https://www.net-entreprises.fr/]). La notification dématérialisée a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier. L’abonnement à ce service est gratuit et permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier.