La tarification
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d’indemnisation.
Le système de tarification a pour but :
-d'assurer l'équilibre financier de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels
-d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail
-de mutualiser les risques, afin qu’un accident du travail ne mette pas en péril l'entreprise
Notre mission tarification consiste à calculer les taux de cotisation des 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.
L’activité de tarification mobilise un réseau de 900 professionnels, dont 50 inspecteurs qui visitent quotidiennement les entreprises afin de vérifier la concordance entre la tarification qui leur est appliquée et les risques auxquels elles sont confrontées. Nous travaillons également en lien avec le réseau des organismes de recouvrement (URSSAF).
Notre action au quotidien consiste à informer et conseiller les entreprises, notifier les taux de cotisation. Nous voulons ainsi imputer à chaque entreprise le taux le plus adapté à sa situation et garantir la meilleure couverture des risques pour les salariés.
Un nouveau système de tarification à partir de 2010
Ce nouveau système permet d’être au plus près de la réalité de l’entreprise dans la fréquence et la gravité de ses sinistres. Ainsi, ses efforts en matière de prévention pour la santé et la sécurité des salariés sont plus rapidement pris en compte.
Sans modifier l’équilibre financier de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, cette nouvelle tarification est plus lisible et plus incitative à la prévention.
Lire aussi
Enjeux et stratégie > Nos objectifs > Proposer une tarification simplifiée
Une couverture majeure
- 2 millions d’établissements tarifés
- 18,9 millions de salariés protégés
Trois taux de tarification en fonction de l’effectif de l’entreprise, à compter de 2010 (cas général, hors secteur BTP et région Alsace-Moselle)
- Taux collectif : effectif de 1 à 19 salariés
- Taux mixte : effectif compris entre 20 et 149 salariés
- Taux individuel : effectif de plus de 150 salariés.
2,1%
- C’est le taux moyen de cotisation annuelle sur sa masse salariale qu’un établissement verse pour assurer ses salariés vis-à-vis des accidents du travail et des maladies professionnelles.
À télécharger :
Dossier de presse réforme de la tarification (PDF, 74 Ko)
Présentation nouvelle tarification (PDF, 333 Ko)
Nouvelle tarification : questions et réponses (PDF, 571 Ko)
Barème 2011 des taux de cotisation (PDF, 513 Ko)
Barème 2011 des taux de cotisation Cram Alsace-Moselle (PDF, 421 Ko)
Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 (PDF, 62 Ko)
Liens utiles :
www.urssaf.fr (Unions régionales de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).