La tarification

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d’indemnisation.

Actualisation des codes risque au 01/01/2017

Pour des raisons de simplification du classement des établissements, les codes risque ont été regroupés. En application de l'arrêté du 23/11/2016 (PDF, 224 Ko), le nombre de codes risque est passé de 276 en 2016 à 208 au 1er janvier 2017. Les modalités de calcul des taux quant à elles, sont restées les mêmes.

Pour savoir si vous êtes concernés par ce changement, entrez ci-dessous votre code risque 2016 (vous trouverez le code risque à indiquer sur la notification de l'année dernière ou sur votre compte AT/MP).