La tarification

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses d’indemnisation.

Le système de tarification

Le système de tarification a pour but :
-d'assurer l'équilibre financier de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels
-d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail
-de mutualiser les risques, afin qu’un accident du travail ne mette pas en péril l'entreprise

Notre mission tarification consiste à calculer les taux de cotisation des 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.

L’activité de tarification mobilise un réseau de 800 professionnels, dont 20 inspecteurs qui visitent quotidiennement les entreprises afin de vérifier la concordance entre la tarification qui leur est appliquée et les risques auxquels elles sont confrontées. Nous travaillons également en lien avec le réseau des organismes de recouvrement (URSSAF).

Notre action au quotidien consiste à informer et conseiller les entreprises, notifier les taux de cotisation. Nous voulons ainsi imputer à chaque entreprise le taux le plus adapté à sa situation et garantir la meilleure couverture des risques pour les salariés.