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Notre histoire

Notre histoire

L’Assurance Maladie - Risques Professionnels d’aujourd’hui est issue de la plus ancienne des assurances sociales. A travers huit dates symboliques de notre histoire, nous pouvons mesurer le chemin parcouru.

Les dates clés de notre histoire

 

2013 :La troisième Convention d'objectifs et de gestion est signée le 30 décembre pour quatre ans.

2008 : La seconde Convention d’objectifs et de gestion est signée le 29 décembre, pour quatre ans.

2005 : Dans la continuité de ces évolutions, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels signe avec l’Etat sa première Convention d’objectifs et de gestion (COG).

1994 : La loi du 25 avril permet à  l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (Branche AT/MP) d’acquérir une certaine autonomie, notamment financière, en restant au sein de la Cnamts.

1967 : Le régime général de la Sécurité Sociale est réorganisé. Une Caisse nationale dédiée au risque Maladie est créée : la Cnamts. Elle hérite également de la gestion des risques professionnels.

1946 : La loi du 30 octobre abroge celle de 1898 : l’assurance contre les risques professionnels est intégrée aux missions de la Sécurité Sociale, créée un an plus tôt. En plus de l’indemnisation, les organismes de Sécurité Sociale se voient confier la mission de prévention des risques.

1919 : La législation des accidents du travail s’étend aux victimes de certaines maladies professionnelles.

1898 : La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au travail est présumé d’origine professionnelle et indemnisé comme tel de manière forfaitaire. L’employeur peut s’assurer auprès de compagnies privées.