Notre histoire

L’Assurance Maladie - Risques Professionnels d’aujourd’hui est issue de la plus ancienne des assurances sociales. A travers sept dates symboliques de notre histoire, nous pouvons mesurer le chemin parcouru.

Les dates clés de notre histoire

1898 : La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au travail est présumé d’origine professionnelle et indemnisé comme tel de manière forfaitaire. L’employeur peut s’assurer auprès de compagnies privées.

1919 : La législation des accidents du travail s’étend aux victimes de certaines maladies professionnelles.

1946 : La loi du 30 octobre abroge celle de 1898 : l’assurance contre les risques professionnels est intégrée aux missions de la Sécurité Sociale, créée un an plus tôt. En plus de l’indemnisation, les organismes de Sécurité Sociale se voient confier la mission de prévention des risques.

1967 : Le régime général de la Sécurité Sociale est réorganisé. Une Caisse nationale dédiée au risque Maladie est créée : la Cnamts. Elle hérite également de la gestion des risques professionnels.

1994 : La loi du 25 avril permet à  l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (Branche AT/MP) d’acquérir une certaine autonomie, notamment financière, en restant au sein de la Cnamts.

2005 : Dans la continuité de ces évolutions, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels signe avec l’Etat sa première Convention d’objectifs et de gestion (COG).

2008 : La seconde Convention d’objectifs et de gestion est signée le 29 décembre, pour quatre ans.

La convention d'objectifs et de gestion AT/MP pour 2009-2012

La Convention d'objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008 par le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, le Président de la Commission des AT-MP et le Directeur Général de la Cnamts.
Cette convention 2009-2012 signée avec l’Etat définit cinq priorités d’actions, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de leur mise en œuvre. Elle prend en compte les orientations adoptées à l’unanimité le 10 juillet 2008 par les partenaires sociaux au sein de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces priorités sont déployées dans dix-huit programmes opérationnels, assortis d’indicateurs de résultats et d’un calendrier de suivi.

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