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Notre organisation

« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre mission première. Son mode de financement, enfin : par des cotisations différenciées en fonction de la sinistralité de l'entreprise ou du secteur professionnel. »

Nathalie Buet
Présidente de la commission des AT/MP

Ronald Schouller
Jean-François Naton

Vice-présidents de la commission des AT/MP

 

 

Prévention et assurance des risques professionnels sont liées depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d’entreprises que leurs salariés. C’est pourquoi les instances décisionnelles de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels sont paritaires.

 

La commission des accidents du travail / maladies professionnelles

 

Le paritarisme, fondement de notre organisation


La Commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP) est composée de dix membres titulaires et dix suppléants, représentant équitablement employeurs et salariés. Ils fixent ensemble les orientations politiques de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.
Leur mandat est de cinq ans renouvelable. Ils se réunissent au moins dix fois par an en séance ordinaire et travaillent en séminaire sur les sujets clés de la prévention, de la tarification et de l’indemnisation. Ils suivent nos objectifs fixés avec l’Etat à travers la Convention d’objectifs et de gestion (COG).
Sur les sujets de prévention, la CAT/MP est assistée par les neuf Comités techniques nationaux (CTN). Ils sont constitués par branche d’activité. Chacun d’entre eux est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur.  Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques.
Les CTN sont eux aussi composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés.

Les neuf CTN correspondent aux secteurs d’activité suivants :
CTN A : industries de la métallurgie
CTN B : industries du bâtiment et des travaux publics
CTN C : industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
CTN D : services, commerces et industries de l’alimentation
CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie
CTN F : industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu
CTN G : commerce non alimentaire
CTN H : activités de services I (banques, assurances, administrations…)
CTN I : activités de services II (intérim, santé, nettoyage,...)

Les 21 Commissions régionales des accidents du travail / maladies professionnelles (CRAT / MP) sont composées chacune de dix membres titulaires et dix suppléants, représentant à part égales employeurs et salariés. Les CRAT/MP donnent leur avis au conseil d’administration de la caisse régionale sur toutes les affaires relevant du domaine des risques professionnels.

Nos valeurs
L’exigence sociale : C’est préserver la santé de l’homme au travail. A ce titre, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels interdit la sélection des risques et contribue au replacement des victimes dans la meilleure situation professionnelle possible.

L’équité : C’est garantir l’impartialité dans les décisions rendues au nom de la collectivité. Parce que les intérêts économiques souvent contradictoires de la victime et de son employeur nécessitent des procédures qui permettent cette neutralité.

L’anticipation : C’est s’efforcer de prévoir les évolutions du monde du travail et leurs effets. Par la recherche et la veille, l’objectif est d’éviter ou d’atténuer les risques potentiellement générés par ces changements.

(D’après un texte voté par la CAT/MP le 5 décembre 2002)