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Notre organisation

« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre mission première. Son mode de financement, enfin : par des cotisations différenciées en fonction de la sinistralité de l'entreprise ou du secteur professionnel. »

Nathalie Buet
Présidente de la commission des AT/MP

Ronald Schouller
Jean-François Naton

Vice-présidents de la commission des AT/MP

 

 

Prévention et assurance des risques professionnels sont liées depuis 1946, date de création du régime général de la Sécurité Sociale. Cette gestion de la santé et de la sécurité au travail concerne autant les chefs d’entreprises que leurs salariés. C’est pourquoi les instances décisionnelles de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels sont paritaires.

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels

 

Une organisation sur trois niveaux

Pour mener à bien nos trois missions que sont la prévention des risques, l’indemnisation des victimes et la tarification des entreprises, nous intervenons sur l’ensemble du territoire :

 

- au niveau national : la Direction des Risques Professionnels, au sein de la Cnamts et sous l’autorité de la direction générale, est la direction opérationnelle qui élabore la politique de gestion du risque et de prévention en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Elle pilote également les domaines de la tarification et de l’indemnisation.

 

- au niveau régional : 16 Caisses régionales (quinze Carsat et la Cram Ile de France) et quatre Caisses générales de sécurité sociale (CGSS, dans les DOM) assurent et préviennent les risques professionnels. Elles conseillent des entreprises dans leur démarche de prévention par des interventions directes sur les lieux de travail. Elles agissent aussi par des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation, la diffusion des bonnes pratiques et des incitations financières.

Elles calculent et notifient le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour chacun des 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services.

 

- au niveau local : 102 Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) en métropole et  quatre Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM instruisent les déclarations d’accidents du travail (DAT) ou de maladies professionnelles (DMP) avec le Service Médical de l’Assurance Maladie. Elles ont également en charge l’indemnisation des victimes.

Le réseau, au niveau local et régional, est aussi mobilisé pour développer les actions de réinsertion professionnelle à travers des cellules pluridisciplinaires (service social, médical, prestations).

 

Pour nous aider dans nos missions de prévention et de prospective sur les risques professionnels, nous finançons pour nous accompagner :

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’expert scientifique et technique de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels. Il nous apporte ses connaissances et son savoir-faire dans quatre domaines : études et recherches, assistance, formation et information en prévention des entreprises.

 

Eurogip, un groupement d’intérêt public oeuvrant pour la santé et la sécurité au travail. Il analyse les évolutions des risques professionnels au sein des pays de l’Union Européenne. Eurogip est aussi chargé de faire valoir la position de la Sécurité Sociale française à l’échelon européen.

 Lire aussi 

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